Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site encenser.com (ci-après dénommé "le Site"). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Le Site se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Identification de l'entreprise
Encenser
E-mail : contact@encenser.com
SIRET : 90873760400011
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour vous apporter la meilleure information possible. Cependant, des erreurs peuvent apparaître et ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise.
3. Commande
La commande est validée une fois que le paiement est accepté. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction de la destination et du poids du colis. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Viva Payments. Le Site utilise des systèmes sécurisés de paiement pour garantir la sécurité de vos transactions.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux services postaux ou de transport.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à bat@encenser.com. Les produits doivent être retournés dans leur intégralité et état d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
8. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
13. Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à : contact@encenser.com